CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 - Préambule

Toys4babi.es, est un site Internet de vente à distance, édité et exploité par la société JZ TOYS SARL dont le siège social est situé à Vitrolles (13845) 2 voie d'Espagne BP 92049 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS d’Aix en Provence sous le numéro SIREN 51832989100015

Article 2 – Précisions

Seront ci-après dénommé par « les services » la vente en ligne de produits et services sur le site Toys4babi.es. 
Sera ci-après dénommé « commande », toute commande de produits et services effectuée par un membre dans les conditions prévues.
Sera ci-après dénommé « client », tout membre ayant effectué une commande de produits et services dans les conditions prévues.
Sera ci-après dénommé « fournisseur », chaque entreprise qui a proposé ses produits ou services sur le site Toys4babi.es

Article 3 – Activité

Toys4babi.es est une boutique de vente de jouets neufs pouvant être vendu sans emballage ou avec des emballages abimés.

Article 4 - Produits

Les informations renseignées sur chaque fiche produit sont celles communiquées par les fournisseurs marques partenaires.
En cas d'erreurs, la responsabilité de Toys4babi.es ne pourra être engagée. 
Tout membre dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 11 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 5 – Commande

Nous veillons à ce que tous les produits soient bien en stock au moment des commandes.
Cependant malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible après la validation du paiement. Dans ce cas, le client sera informé par email de la rupture de stock et le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les meilleurs délais.

Article 6 – Disponibilité

Les ventes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles. Toys4babi.es fera tout son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant en cas de rupture de stocks des produits, entre le moment de la commande et les expéditions, nous informerons les membres concernés par email de l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits. Si le débit a déjà été opéré nous procéderons au remboursement dans un délai de 3 à 10 jours, dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Article 7 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Les livraisons ont lieu en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Toys4babi.es se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.

Article 8 – Paiement

Plusieurs modalités de paiements sont acceptées:
-Les règlements par Paypal (après notification de validation Paypal)
-Les chèques (après réception et encaissement)
-les virements bancaire (après confirmation de la banque)
En cas de refus de la part de Paypal ou de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le membre sera prévenu immédiatement par un message au retour sur le site.

Article 9 - Sécurité

Le suivi des transactions est enregistré par Toys4babi.es ainsi que par la banque Credit du Nord et Paypal qui assurent le paiement sécurisé.
Paypal assure un système de sécurité très élaboré pour les transactions de paiement.
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce au module de paiement du Crédit du Nord qui veille au cryptage de vos données personnelles (procédé de cryptage Secure Socket Layer).
Toys4babi.es n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Il est donc impossible de pré enregistrer ses coordonnées bancaires pour simplifier le processus de commande. Seul le Crédit du Nord dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles à des tiers.

Article 10 - Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a spécifiée lors de sa commande. Toutes nos livraisons sont annoncées par email.
Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de commande spécifiant les produits effectivement livrés sera joint au colis.

Le délai de livraison est fixé à 30 jours sauf quand des délais plus précis sont précisés au moment de la présentation des frais de port. En cas de dépassement du délai de 7 jours, le client bénéficiera d’un délai de 60 jours, à compter de la date de livraison prévu au moment de la commande, pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992. Ces délais ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les samedis et dimanches.

Le colis est considéré comme livré dès validation par le système de livraison du transporteur.

Colis abimé ou produit détérioré :
A réception du colis, le Client doit vérifier son état et procéder à toutes réserves si nécessaire ou refuser le colis si celui-ci est ouvert ou s'il a subi d'importantes détériorations. 
En cas de dégradation avérée, le Client devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours auprès du transporteur et transmettra également une copie à Toys4babi.es

Article 11 - Droit de rétractation et retour de produits

L’ensemble de nos produits sont couverts par notre clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours consécutifs à compter de la date de livraison (spécifiée par le transporteur) conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécifications contraires indiquées lors des jours de ventes. Cependant, en application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, certains produits faisant l'objet d'une vente ne peuvent être l'objet du droit de rétractation du client.

Avant d’initier tout retour de produits, le Client devra prendre contact avec le service clientèle de Toys4babi.es soit par téléphone, au numéro précisé dans l'email de confirmation de commande (tarif d'une communication locale à partir d'un poste fixe) soit par email ou grace au formulaire de contact.

Il dispose ensuite d'un délai de 10 jours à compter de l'obtention du numéro de retour pour renvoyer son colis à ses frais. Si le retour est effectué au-delà de ce délai de 10 jours, Toys4babi.es sera en mesure de refuser le colis. 
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante 

JZ TOYS - Toys4babi.es
Service des Retours - N°de retour RSVxxxx
2 voie d'Espagne

BP 92049
13845 Vitrolles

Les frais de retour sont à la charge du client dans le cas d'une rétractation. Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de Toys4babi.es et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 7 jours, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Ce droit de rétractation pourra jouer uniquement si les produits sont retournés dans leur emballage d’origine, dans un état parfait (non abîmés, endommagés ou salis), avec tous les accessoires fournis et documentations techniques complètes. Nous ne pourrons également reprendre aucun colis, pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier le type de retour (n° de retour) ou l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. 
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Toys4babi.es. 
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Le droit de rétractation s’applique aussi une fois la commande passée et avant le départ du colis des entrepôts de Toys4babi.es. Le remboursement est alors opéré, auprès de la banque du client, dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation ou d'un remboursement par bons d'achat dans un délai de 4 jours ouvrés. 

Dans l'hypothèse d’un retour de produit, le membre a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou bien de bénéficier d’un avoir valable sur ses prochains achats sur Toys4babi.es.

Article 12 - Garantie

Dans le cas de produits non-conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site Toys4babi.es ou présentant des vices cachés par le site Toys4babi.es, les produits seront alors remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité des produits en stocks.
Avant d’initier tout retour de produits, le Client devra prendre contact avec le service clientèle de Toys4babi.es soit par téléphone (04 42 64 09 69, prix d'un appel local) soit par email (contact@toys4babi.es)

La livraison des produits ou le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Toys4babi.es.

Toys4babi.es garantit que les produits à la vente sur le site Toys4babi.es sont en état de fonctionnement.
Malgré tout, si le produit est défectueux, vous bénéficiez de la garantie du constructeur dans les conditions qui sont indiquées par ce dernier dans la notice accompagnant l’article livré. Dans ce cas, et si vous pensez que votre article est atteint d’un vice le rendant impropre à son usage et encore sous garantie, vous devez vous mettre en relation avec le SAV du fabriquant. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1) du Code Civil. En tout état de cause, la responsabilité de Destock-jouet.com ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.
Toys4babi.es fera son possible, à toute personne qui en ferait la demande, de lui fournir les coordonnées du SAV du fabricant.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme aux instructions du fournisseur. La garantie ne couvre pas également les produits qui ont été ouverts, réparés ou modifiés par toute autre personne non recommandée par le fabricant.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le Client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. Les produits endommagés lors du transport ou dû à une mauvaise utilisation ne seront pas couverts par la garantie.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Toys4babi.es ne pourra être tenu responsable des dommages et conséquences matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits présentés à la vente sur le site ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Toys4babi.es, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 13 - Litiges et Droit applicable

En cas de litige le tribunal de commerce d’Aix En Provence (Bouche du Rhône France) sera seul compétent, quels que soient les lieux de livraison, d’achats et les modes de paiement acceptés. Toys4babi.es invite chaque membre à le contacter avant toute mise en demeure préalable avec d'obtenir un accord à l'amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis au Tribunal d’Aix en Provence (Bouche du Rhône France) auquel il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de Toys4babi.es. 
L'utilisation du site Toys4babi.es est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Toys4babi.es est strictement interdite.
Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites

Article 15 – Protection des données personnelles (CNIL)

Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, JZ TOYS s’engage à ne diffuser en aucun cas vos informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
Vos données sont confidentielles et seront utilisées que par JZ TOYS et ses éventuels fournisseurs pour le traitement de votre commande et pour vous informer par lettres ou emails d'information concernant le site Toys4babi.es et les services Toys4babi.es.
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National d’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1409350. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre / client peut exercer son droit d'accès au fichier, de rectification ou de suppression pour les informations le concernant en adressant sa demande à Toys4babi.es dans la rubrique Aide/Contact (en indiquant ses coordonnées complètes : adresse email, nom, prénom, adresse postale) ou par courrier à l’adresse : 

JZ TOYS - Toys4babi.es

2 voie d'Espagne

BP 92049

13845 Vitrolles

Article 16 –Conditions générales de vente

Toys4babi.es se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.

Si un des termes ou articles des présentes conditions générales de vente serait considéré comme illégal par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Toys4babi.es est un site Internet de vente à distance, édité et exploité par la société JZ TOYS SARL, société au capital de 20000€ dont le siège social est situé à Vitrolles (13845) 2 voie d'Espagne BP 92049 et enregistrée au registre du commerce et des sociétés RCS d’Aix en Provence sous le numéro SIREN 51832989100015